N° W781000339 - L'AXE MAJEUR - ATM

Mis à jour le 2018-10-25
Adresse : 2 Bis rue Pierre de Ronsard
  78200 Mantes-la-Jolie
Date de création : 1995-11-24
Date de publication : 1995-12-13
Date de déclaration : 2018-10-25
Position : Active
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Objet :

assurer la protection des biens et des personnes conformément à l'article 415 du code civil, assumer les fonctions de protection notifiées par le juge, notamment en application du titre onzième et douzième du code civil ainsi que dans le cadre de toutes dispositions réglementaires et législatives, utiliser les moyens propres permettant d'assurer cettte protection, les sauvegardes de justice, le curatelles, les tutelles, les mesures d'accompagnement judiciaire, les tutelles aux prestations sociales et toutes mesures confiées à l'association par l'autorité judiciaire qu'il s'agisse de majeurs ou de mineurs

Déclarant :

22BIS RUE PIERRE DE RONSARD

78200 MANTES LA JOLIE