N° W781004360 - APCVM

Mis à jour le 2014-11-01
Adresse : 6 sentier de la cour aux bornes
  78124 Montainville
Date de création : 2014-10-08
Date de publication : 2014-11-01
Date de déclaration : 2014-10-08
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Faire respecter le PLU de la commune de Montainville adopté le 2 janvier 2013 et notamment le règlement applicable à la zone AU défini dans le document «orientations particulières d'aménagement», afin de protéger le cadre de vie des riverains et des habitant; s'opposer à une urbanisation excessive de la zone ainsi qu'à son accès unique qui ne comporte qu'une seule voie de circulation; garantir la sécurité routière et piétonne dans la Sente de la Cour aux Bornes; exercer une vigilance collective sur les futurs travaux dans la zone et sur le maintien de sa qualité paysagère; pouvoir permettre à l'association d'engager tous recours devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres et des habitants de zone AU

Déclarant :

6 sentier de la cour aux born

78124 MONTAINVILLE