N° W782000182 - LE GARDON DE BEYNES

Mis à jour le 2017-03-27
Adresse : Mairie
  place du 8 mai 1945
  78650 Beynes
Date de création : 1961-03-10
Date de publication : 1961-03-18
Date de déclaration : 2017-03-23
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

de détenir et de gérer des droits de pêche; sur les domaines public et privé de l' Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole en particulier par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour cons"quence la destruction, la dégradation des zones es

Déclarant :

Mairie

place place du 8 mai 1945

78650 Beynes