N° W782000830 - SOCIETE CIVILE DES PROPRIETAIRES TE...
Mis à jour le 2018-04-13
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:
MAIRIE
Date de création :
1926-08-27
Date de publication :
1926-09-21
Date de déclaration :
2018-04-09
Position :
Active
Objet :
régler le droit de chasse sur le territoire de ladite commune
Déclarant :
MAIRIE
78890 Garancières
