N° W782000830 - SOCIETE CIVILE DES PROPRIETAIRES TE...

Mis à jour le 2018-04-13
Adresse : MAIRIE
  78890 Garancières
Date de création : 1926-08-27
Date de publication : 1926-09-21
Date de déclaration : 2018-04-09
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

régler le droit de chasse sur le territoire de ladite commune

Déclarant :

MAIRIE

78890 Garancières