N° W782000907 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CH...

Mis à jour le 2017-03-28
Adresse : MAIRIE
  78460 Chevreuse
Date de création : 1959-03-20
Date de publication : 1959-03-20
Date de déclaration : 2017-03-27
Position : Active

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Objet :

faire respecter le droit de chasse des propriétaires de la commune, répression du braconnage, destruction des animaux nuisibles à l'agriculture et aux récoltes, les limites de la chasse, les dégats causées par les chasseurs

Déclarant :

MAIRIE

78460 Chevreuse


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