N° W782000907 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CH...
Mis à jour le 2017-03-28
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:
MAIRIE
Date de création :
1959-03-20
Date de publication :
1959-03-20
Date de déclaration :
2017-03-27
Position :
Active
Objet :
faire respecter le droit de chasse des propriétaires de la commune, répression du braconnage, destruction des animaux nuisibles à l'agriculture et aux récoltes, les limites de la chasse, les dégats causées par les chasseurs
Déclarant :
MAIRIE
78460 Chevreuse
