N° W782004758 - ASSOCIATION DU GROUPEMENT DES PROPR...
Mis à jour le 2014-04-17
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:
Mairie
Date de création :
1987-12-03
Date de publication :
1987-12-30
Date de déclaration :
1990-04-25
Position :
Active
Objet :
obtenir l'autorisation de fermeture des parcelles actuelles par clôtures en treillage de 1,50 mètre de hauteur et le classement du secteur 30 arpents en zone destinée à recevoir, à court terme, des habitations
Déclarant :
Mairie
78690 Les Essarts-le-Roi
