N° W782004858 - ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'IM...
Mis à jour le 2014-07-07
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:
Mairie
Date de création :
1990-10-23
Date de publication :
1990-11-21
Date de déclaration :
1990-10-23
Position :
Active
Objet :
obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( loi du82-600 13 juillet 1982) pour les dégâts liés aux mouvements de terrains dans le département des Yvelines suites aux périodes de sécheresse de 1989 et 1990
Déclarant :
Mairie
78310 Maurepas
