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N° W783000729 - AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTI...

Mis à jour le 2013-06-20
Divers équipements © made by [author link]
  :
Hotel de Ville
 
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Date de création :
1984-02-20
Date de publication :
1984-03-04
Date de déclaration :
2013-06-20
Position :
Active

Objet :

Detenir des lots de peche sur le domaine de l'etat, du departementdes communes, ou de riverains groupes ou non en associations syndicales ; participer a la lutte contre le braconnage et la pol-

Déclarant :

Hotel de Ville

78700 CONFLANS STE HONORINE