N° W783010617 - SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE MA...
Mis à jour le 2019-03-16
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Adresse :
23 rue Eugene Adam
Date de création :
2019-02-25
Date de publication :
2019-03-16
Date de déclaration :
2019-02-25
Position :
Active
Objet :
elle a pour objet l'organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y ait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret N°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Déclarant :
23 rue Eugene Adam
78600 Maisons-Laffitte
