N° W784001086 - ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES D...
Mis à jour le 2017-06-26
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Adresse :
1 place André Mignot
Date de création :
1977-10-25
Date de publication :
1977-11-16
Date de déclaration :
2017-05-29
Position :
Active
Objet :
favoriser les liens et relations d'amitié établis entre ses membres, juges en exercice et anciens juges, et mettre en oeuvre toutes les actions permettant d'y contribuer ; défendre, le cas échéant, les intérêts de la juridiction consulaire ; participer à l'amélioration de la formation des juges ; participer à toutes les actions en rapport avec l'activité du tribunal
Déclarant :
1 place André Mignot
78000 VERSAILLES
