N° W784001110 - OGEC DE SJH

Mis à jour le 2019-02-27
Siret :
78515054100015
Adresse : 26 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
  RP 833
  78000 Versailles
Date de création : 1967-04-19
Date de publication : 1967-05-10
Date de déclaration : 2019-02-27
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france et des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Airiau Beatrice

SAINT JEAN HULST

26 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSI

78008 VERSAILLES