N° W784002976 - ASL DOMAINE DE BEAULIEU
Mis à jour le 2015-08-05
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
12 rue Maurice BARRES
Date de création :
2011-12-27
Date de publication :
2012-01-21
Date de déclaration :
2015-07-03
Position :
Active
Objet :
la propreté et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'éventuelle cession à titre gratuit de tout ou partie des desdits équipements susvisés sans exception ni réserve, à la commune de Plaisir ; le contrôle de l'application du cahier des charges ; la gestion et la police desdits biens communs ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Déclarant :
12 rue Maurice BARRES
78370 Plaisir
