N° W784002976 - ASL DOMAINE DE BEAULIEU

Mis à jour le 2015-08-05
Adresse : 12 rue Maurice BARRES
  78370 Plaisir
Date de création : 2011-12-27
Date de publication : 2012-01-21
Date de déclaration : 2015-07-03
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

la propreté et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'éventuelle cession à titre gratuit de tout ou partie des desdits équipements susvisés sans exception ni réserve, à la commune de Plaisir ; le contrôle de l'application du cahier des charges ; la gestion et la police desdits biens communs ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières

Déclarant :

12 rue Maurice BARRES

78370 Plaisir