N° W784004705 - LCDR

Mis à jour le 2015-11-17
Adresse : 51 rue du stade
  78340 Les Clayes-sous-Bois
Date de création : 2015-09-01
Date de publication : 2015-10-24
Date de déclaration : 2015-09-01
Position : Active
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Objet :

rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire national, régional, départemental et notamment dans les collectivités locales dont la commune des Clayes sous Bois ; compte tenu de son objet, l'Association est un groupement politique au sens des articles L52- 8 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants

Déclarant :

51 rue du stade

78340 LES CLAYES SOUS BOIS