N° W784005028 - ASCCAVER

Mis à jour le 2018-08-15

Adresse :	Cour d'Appel
	5 rue Carnot
	78000 Versailles
Date de création :	1979-04-02
Date de publication :	1979-04-14
Date de déclaration :	2018-02-13
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mettre en œuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnes actives (résidence administrative ) et retraitées (résidence fiscale) des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire, de la protection de la jeunesse, de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur, du ressort du conseil régional de l'action sociale (CRAS) de Versailles

Déclarant :

COUR D'APPEL

5 RUE CARNOT

78000 VERSAILLES