Mis à jour le 2018-12-15
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Adresse :
10 rue Andre Chenier
Date de création :
2018-12-02
Date de publication :
2018-12-15
Date de déclaration :
2018-12-02
Position :
Active
Objet :
l'association a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L4622-2 et suivants du Code du Travail, d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, avec pour mission d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises du fait de leur travail ; L'association peut dans ce cadre, notamment promouvoir, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ;
Déclarant :
10 RUE ANDRE CHENIER
78000 VERSAILLES
